Justice conservatrice à la sauce américaine

Le gouvernement de Stephen Harper fait présentement face à une crise juridique sans précédent. Il souhaite modifier le mode de sélection des juges au Canada pour donner plus de pouvoir au gouvernement de choisir les magistrats qu’il désire mettre en poste.

À l'origine de toute cette controverse se trouve un changement apporté l'automne dernier par le gouvernement fédéral aux comités consultatifs recommandant à Ottawa des candidatures pour les postes de juge. À l'origine composés de sept membres, ces comités en comprendront désormais huit puisqu'on y ajoute une personne issue des rangs policiers. Pour éviter les votes à égalité, le représentant de la magistrature a perdu son droit de vote.

Par conséquent, ce sont désormais les personnes nommées par le gouvernement fédéral (et non plus celles nommées par le Barreau ou la magistrature) qui y détiennent la majorité. Or le Globe and Mail a révélé cette semaine qu'une majorité des membres nommés par Ottawa étaient des proches du Parti conservateur, certains ayant été candidats aux élections, d'autres, chefs de cabinet ministériel.

Cette majorité permettrait à Stephen Harper se faire nommer ses amis comme juges ou des personnes qui pensent exactement comme lui et qui appliqueront à la lettre ces politiques. Pourtant, la justice ne doit jamais entrer en contact avec la politique, c’est une des règles d’or du principe de séparations des pouvoirs en démocratie ; ceux qui décident des lois ne sont pas ceux qui les appliquent…

Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois, a déclaré ceci à sa sortie de la Chambre hier : «On fait en sorte de trouver par les mécanismes qu'on met en place des personnes qui vont tout à fait appliquer le genre de politiques que l'on propose», a-t-il dit en établissant un lien avec ce qui se fait aux États-Unis. «Quand Bush est entré, il a choisi des juges qui seraient contre l'avortement, qui seraient contre l'égalité des femmes, qui seraient contre tout ce qu'il y a de progressif, exactement ce que Harper fait: c'est appliquer en justice le même modèle républicain de droite qu'il applique au niveau de l'environnement.»

Selon moi, la justice canadienne se doit de rester indépendante du pouvoir politique. Sinon, elle garantie trop de pouvoir au gouvernement qui se voit libre de voter toutes les lois qu’il désire car il est certain que les juges les feront appliquer dans leur intégralité.

Cette histoire est encore une fois la preuve que Stephen Harper est un clone de Georges Bush et qu’il ferait n’importe quoi pour être à la remorque des Américain. Avec ces juges amis du pari conservateur et de Stephen Harper, j’attends avec impatience le retour de la peine de mort, l’interdiction des mariages entre conjoints de même sexe, la criminalisation de l’avortement et les exemptions d’impôts pour les grosses compagnies…